Cette formation vous permettra de compléter les informations délivrées aux acquéreurs pour garantir la sécurité juridique de la transaction tout en satisfaisant les exigences de la loi ALUR.
Objectifs intermédiaires :
- Définir l’objet et l’étendue de l’obligation d’information issue de
la loi ALUR, applicable à la transaction.
- Définir l’objet et l’étendue de l’obligation d’information au vu des modifications apportées par la loi ALUR à la loi de 1989.
- Savoir compléter les documents contractuels : mandats, fiche de bien, PSVA ...
A noter que ce module court de formation rentre dans l'obiligation de formation continue des agents immobiliers (Loi ALUR) : en savoir plus.